La Commune de Saint Romans lès Melle adhère à des groupements publics en charge de l'assainissement, de l'eau potable.
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
La communauté de communes Mellois en Poitou détient la compétence assainissement pour l'ensemble de son territoire.
Pour plus d'informations, consultez le site internet de la Communauté de Communes Mellois en Poitou
Tél : 05 49 29 13 16
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé le mardi matin)
Direction Assainissement
2 rue du simplot
79500 Melle
N° en cas d’intervention urgente : 06 83 37 57 10
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 4B
La Commune de St Romans lès Melle adhère au SMAEP 4B en charge de la gestion, de la production et de la distribution en eau potable.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du syndicat ( www.syndicat4b.fr )
Adresse:
73 Route de Brioux 79170 PERIGNE
Téléphone : 05.49.07.74.31
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet: syndicat4b.fr
Horaires d'ouverture du syndicat
du lundi au vendredi
De 8h45 à 12h15
De 13h45 à 17h15
N° en cas d'intervention urgente: 06 98 25 60 20
Contrôle de la qualité de l'eau sur St Romans cliquer ICI
École
Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de communes du Mellois exerce la compétence scolaire. Cependant, le Maire est le seul habilité à recevoir les demandes d'inscription d'enfants dans les écoles publiques de la part des parents.
Démarche en vue de l'inscription
Pour cela, les parents doivent remplir un document : la fiche d'inscription qui constituent le dossier à remettre en mairie, accompagné de la copie du livret de famille ainsi que de la copie des pages de vaccinations du carnet de santé de l'enfant. (
Formulaire d'inscription,
fiche de renseignements, fiche sanitaire)
Pour compléter l'inscription d'enfants en école primaire (à partir du CP), il convient de joindre l'attestation de radiation de l'ancienne école. Il est nécessaire de remplir une fiche d'inscription et une fiche sanitaire par enfant.
Instruction du dossier
Lorsqu'il a reçu le dossier, le Maire établit et envoie en retour un récépissé d'inscription que les parents devront remettre à l'école lors de l'inscription finale.
Toutes les autres démarches concernant le scolaire sont à effectuer auprès de la Communauté de Communes Mellois en Poitou
« les Hirondelles »
8 rue de la Gaieté (Le bourg)
79500 Saint Romans lès Melle
05 49 29 13 37
La « compétence scolaire » est gérée par la communauté de communes Mellois en Poitou
Ecole de Saint Romans lès Melle :
Directrice : Nathalie PICARD
Inscription : Se renseigner auprès de la Mairie (05-49-27-04-14)
Horaires de garderie :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 7h15 à 8h35 et 16h 15 à 19h
Mercredi : 7h15 à 8h35 et 11h45 à 12h30
Tarifs de garderie et de cantine :
gérés par la Communauté de Communes Mellois en Poitou
L’école de Saint Romans Lès Melle est regroupée avec celles de Saint Martin Lès Melle et
de Mazières sur Béronne.
L’école de St Martin-lès-Melle accueille les enfants de petite et moyenne section.
L’école de St Romans-lès-Melle accueille les enfants de grande section, CP, CE1 et CE2.
L’école de Mazières sur Béronne accueille les enfants de CE2, CM1 et CM2.
Centre socio culturel
http://melle.csc79.org/
Contact et coordonnées du Centre Socio Culturel du Mellois
8 place René Groussard
79500 Melle
Tél : 05 49 29 04 05
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h
Fermé le mardi de 13 h 30 à 16 h
P.M.I (Protection Maternelle infantile)
https://allopmi.fr/deux-sevres-79/melle.html
4 rue de la Béronne
79500 Melle
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15
Attention, il se peut que l’accueil Antenne Médico-Sociale de Melle soit fermé ou aménage différemment ses horaires d’accueil pendant les vacances d’hiver. Prendre contact avec ce point d’accueil pour obtenir les horaires et jours d’ouverture à jour pour cette période
Office des Sports et des Associations du Pays Mellois – OSAPAM
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous êtes président, bénévole d’une association, vous vous posez des questions ???
L’Osapam (Office des Sports et des Associations du Pays Mellois) est là pour vous aider.Lien : osapam.fr
Coordonnées
Adresse : 2 place bujault 79500 MELLE
Horaires :
lundi 9h – 12h30 / 13h30-17h
mardi 9h – 12h30 / 13h30-17h 30
mercredi 9h – 12h30 / 13h30-17h30
jeudi 9h – 12h30 / 13h30-17h30
vendredi 9h – 12h30 / 13h30-17h
téléphone : 05-49-27-92-43
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes du Mellois a fusionné avec celles du canton de Celles-sur-Belle, du Cœur du Poitou et de Val de Boutonne. Le syndicat mixte du pays Mellois, le syndicat Mellois des piscines et le syndicat SICTOM de Loubeau intégrent également la nouvelle structure intercommunale.
La communauté de communes Mellois en Poitou regroupe 78 communes (territoire de l'ancien Pays Mellois) et compte 49 000 habitants.
Elle exerce des compétences dans de nombreux domaines tels que notamment :
- le domaine scolaire
- la petite enfance
- le Sports
- Le développement économique: Le service accueille chaque porteur de projet ou entreprise, analyse ses besoins et ses attentes, l’oriente vers les partenaires nécessaires ou assure directement le suivi du projet : création, reprise, développement, implantation, foncier, immobilier.
- L'urbanisme: La communauté de communes exerce la compétence obligatoire d’aménagement de l’espace.
- Élaboration des documents de planification territoriale en collaboration avec les communes :
- le schéma de cohérence territoriale (SCoT),
- le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales.
- instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme.
- accompagnement des démarches de projet en cohérence avec les règles d’urbanisme en vigueur.
- L’environnement
- gestion des déchèteries et le traitement des déchets collectés,
- collecte des ordures ménagères,
- traitement des ordures ménagères (délégué au syndicat mixte intercommunal de traitement et d’élimination des déchets - SMITED),
- collecte sélective.
- L’assainissement
- le service public d’assainissement collectif (SPAC)
- le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
- La Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Il s’agit de l’entretien des cours d’eau, mais aussi de l’aménagement de bassins hydrographiques, de la défense contre les inondations et de la protection et la restauration des écosystème aquatiques et des zones humides.
- L'EHPAD des 4 saisons à Chef-Boutonne
- L’EHPAD Fondation Dussouil à Lezay
- La résidence autonomie La Garenne à Melle
- Le village retraite à Lezay
-
- Le fonctionnement du service polyvalent composé des services suivants :
- Service de soins infirmiers à domicile
- Service d’auxiliaires de vie à domicile
- Service des aides à domicile
- Portage des repas à domicile
- Service mobilité
- Service part’âge
- Plateforme de services du cellois.
Collecte des ordures ménagères
Assurée une fois par semaine le vendredi matin : alternance une semaine sur deux
du ramassage des ordures ménagères (bac noir) et des emballages (bac jaune).
Gestion des déchets
Lieu de collecte sur la commune: bacs tri sélectif
- Cimetière (parking)
- Etrochon (rue des écureuils)
Encombrants :
Une ramasse est organisée 2 fois par an.
Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle !
- Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.
- Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.
- Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.
- Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.
- Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste (à voir auparavant s'il les reprend).
En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l'environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu'à la sécurité des employés qui y travaillent.
DROITS DES SOLS
Que dois-je faire si j’ai un projet de construction ?
Vous devez constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en fonction de votre projet :
- Certificat d’urbanisme : Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.
Votre demande doit être effectuée au moyen d’un formulaire « cerfa » que vous pouvez remplir directement en ligne (voir lien cerfa en fonction de votre projet ci-dessous)
Votre projet doit être conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune consultable ci-dessous où à la mairie.
QU EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
C’est un document destiné à définir la destination générale des sols.Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la Commune.
1ère étape :
- localiser votre terrain sur les plans du PLU et repérer le classement de votre terrain (zone- U pour les zones urbanisées - AU pour les zones à urbaniser -N pour les zones naturelles -A pour les zones agricoles
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ Lien officiel mis à jour régulièrement
* Si votre projet est localisé au sein d'un périmètre de protection des monuments historiques ,(l’église ou de l’archiprêtré de Mazières sur Béronne) l'architecte des bâtiments de France devra émettre un avis sur votre projet
Afin de faciliter la procédure, il est préférable de rencontrer l'architecte des bâtiments de France qui pourra vous conseiller avant le dépôt de votre dossier. Pour les constructions et les extensions contacter la Communauté de Communes Mellois en Poitou service Assainissement : 05 49 29 13 16
2ème étape :
Consulter le règlement associé à la zone dans laquelle est classé votre terrain
3ème étape
En fonction de ces critères, sélectionner le formulaire correspondant nécessaire à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation.
Le remplir accompagné des pièces demandées (voir fiches pratiques ci-dessous pour vous aider) et à déposer en mairie en plusieurs exemplaires suivant le zonage (se renseigner en mairie au préalable).
- Déclaration préalable (construction, travaux, installation et aménagements non soumis a permis comprenant ou non des démolitions)
Le dossier doit être déposé en 3 exemplaires ou envoyé en recommandé avec accusé de réception à la mairie.
Le Maire le transmettra à la Communauté de Communes Mellois en Poitou qui l'instruira et formulera un avis (sauf pour les déclarations préalables qui sont instruites en mairie). Il reviendra ensuite au Maire d'accorder ou non l'autorisation.
L'autorisation requise doit être obtenue avant le commencement des travaux.
NB : Le service Urbanisme de la Communauté de Communes peut également vous recevoir au sein de ses locaux pour vous accompagner dans votre projet. L'idéal est d'avoir un projet de construction sur une parcelle définie avec des ébauches de plans sur lesquelles vous pourrez travailler avec le service Urbanisme.
- Cet accompagnement est possible sur simple rendez-vous en contactant le service Urbanisme de la Communauté de Communes (tél : 05 49 29 83 93) https://www.melloisenpoitou.fr/
Rapport de présentation
PADD
Réglements
Annexes
Orientations d'Aménagement
...
Service public et administration Social et Santé
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
CAF de Melle (antenne) https://www.annuaire-mairie.fr/caisse-allocations-familiales-caf-de-melle-antenne.html
CAF de Niort https://www.annuaire-mairie.fr/caisse-allocations-familiales-caf-de-niort.html
CAF de Saint-Maixent-l'Ecole (antenne) https://www.annuaire-mairie.fr/caisse-allocations-familiales-caf-de-saint-maixent-l-ecole-antenne.html
• CAISSE D'ASSURANCE MALADIE
CPAM de Saint-Maixent l'Ecole https://www.annuaire-mairie.fr/caisse-primaire-assurance-maladie-cpam-de-saint-maixent-l-ecole.html
CPAM de St Maixent - l'Ecole
CPAM de Melle à https://www.annuaire-mairie.fr/caisse-primaire-assurance-maladie-cpam-de-melle.html
• URSSAF
Urssaf Poitou-Charentes - accueil des Deux-Sèvres https://www.annuaire-mairie.fr/urssaf-poitou-charentes-accueil-des-deux-sevres.html
• PÔLE EMPLOI
Pôle emploi de Melle https://www.annuaire-mairie.fr/pole-emploi-de-melle.html
• FORMATION
AFPA de Niort https://www.annuaire-mairie.fr/afpa-de-niort.html
Services d'orientation pro. de Niort
• JUSTICE
• Tribunal de commerce de Niort https://www.annuaire-mairie.fr/tribunal-de-commerce-de-niort.html
• Tribunal judiciaire de Niort https://www.annuaire-mairie.fr/tribunal-de-grande-instance-de-niort.html
• Tribunal pour enfants de Niort https://www.annuaire-mairie.fr/tribunal-pour-enfants-de-niort.html
SÉCURITÉ
Gendarmerie de Melle https://www.annuaire-mairie.fr/brigade-de-proximite-de-gendarmerie-de-melle.html
Entreprenariat
• CHAMBRE DE COMMERCE
CCI des Deux-Sèvres https://www.annuaire-mairie.fr/chambre-de-commerce-et-d-industrie-cci-des-deux-sevres.html
• CHAMBRE DE MÉTIERS
CMA des Deux-Sèvres https://www.annuaire-mairie.fr/chambre-de-metiers-et-de-l-artisanat-des-deux-sevres.html
• CHAMBRE D'AGRICULTURE
Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres https://www.annuaire-mairie.fr/chambre-d-agriculture-des-deux-sevres.html
Période d'ouverture de la chasse en 2023-2024
Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 réglementant les feux de plein air
Arrêté du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air
Arrêté du 29 juin 2010 portant réglementation relative aux brûlages
Extrait de l'arrêté :
"Il est rappelé que par dérogation à l’arrêté du 29 juin 2010, les déchets verts assimilés à des déchets ménagers peuvent être incinérés du 1er Octobre au 31 Mai si des services de collecte à leur porte ou organisés à proximité (déchetterie) ne sont pas présents sur le territoire.
Ces incinérations sont soumises à une déclaration en mairie (date, lieu, heure), doivent être prévues à plus de 50 m des constructions et avoir lieu par vent faible et défavorable par rapport aux habitations voisines".
Arrêté du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département
Extrait de l'arrêté :
"L’utilisation des tondeuses et engins bruyants (scies circulaires, ponceuses et autres) sont réglementés.
L’usage de ces engins est autorisé aux jours et horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h."
