Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021
Pourquoi sont-ils élus ? Quelles sont leurs compétences ?
Elections départementales :
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et sont rééligibles. Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités.
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Les politiques publiques obligatoires :
Partenaire de proximité, le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants. Chaque habitant doit pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné. La solidarité humaine est donc l'autre compétence clé.
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L'action sanitaire et sociale
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La gestion des routes et des déplacements
Il assure en effet l'entretien, la gestion et la construction des routes départementales.
La construction, l’entretien et l’équipement (informatique notamment) des collèges relèvent du conseil départemental.
Le conseil départemental assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine.
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La sécurité incendie
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Les politiques publiques volontaristes
Le département peut également intervenir en matière d'aides en faveur des communes ou des associations ou de soutien à l'emploi local par exemple, dans les domaines de l'agriculture, des cultures régionales spécifiques ou de l'artisanat.
Elections régionales :
Elus pour 6 ans les conseillers régionaux composent le conseil régional. La liste régionale est composée de sections départementales. Le nombre de conseillers régionaux est déterminé en fonction de la population de chaque département.
La région doit présenter les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
La région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables…) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.
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Gestion des programmes européens
En devenant autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) les régions auront le pouvoir de « corrections et sanctions financières » jusqu’ici dévolu à l’Etat. Déjà autorité de gestion par délégation jusqu'en 2014, elles auront dorénavant le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux.
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Formation professionnelle, apprentissage et alternance
La région est compétente dans la mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance.
La région s'occupe de la construction, l'entretien et le fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.
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Aménagement du territoire et environnement
La région doit présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui fixe les objectifs sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace et d’intermodalité et de développement des transports.
Il a aussi des objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité.
La région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.
Ceci concerne les transports non urbains : transports scolaire notamment, les gares publiques routières, certains aérodromes et certains ports.
Les compétences partagées (département + région) :
- Tourisme (la région est désignée chef de file pour le tourisme)
- Culture
- Sport
- Promotion des langues régionales
- Éducation populaire
- Lutte contre la fracture numérique et aménagement numérique
