Marie de Saint-Romans-lès-Melle, commune situé dans les Deux-Sèvre (79)

Saint Romans lès Melle, au cœur du pays mellois, est situé à 30 km au Sud Ouest de Niort dans les Deux-Sèvres.

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Affichage legal

 

Période d'ouverture de la chasse en 2023-2024

 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 réglementant les feux de plein air

Arrêté du 22 mai 2023 portant réglementation des feux de plein air

Arrêté du 29 juin 2010 portant réglementation relative aux brûlages

Extrait de l'arrêté :

"Il est rappelé que par dérogation à l’arrêté du 29 juin 2010, les déchets verts assimilés à des déchets ménagers peuvent être incinérés du 1er Octobre au 31 Mai si des services de collecte à leur porte ou organisés à proximité (déchetterie) ne sont pas présents sur le territoire.
Ces incinérations sont soumises à une déclaration en mairie (date, lieu, heure), doivent être prévues à plus de 50 m des constructions et avoir lieu par vent faible et défavorable par rapport aux habitations voisines".

 

Arrêté du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département

Extrait de l'arrêté :

"L’utilisation des tondeuses et engins bruyants (scies circulaires, ponceuses et autres) sont réglementés.
L’usage de ces engins est autorisé aux jours et horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h."

 

 

 

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Adresse :
4 Place du Temple,
79500 Saint-Romans-lès-Melle
Tél : 05 49 27 04 14

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Le Lundi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le Mardi : de 13h30 à 17h30

Le Jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le Vendredi : de 8h30 à 12h00

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